Conditions de Vente
Veuillez lire soigneusement les conditions de vente suivantes avant de commander les produits (Produits) listés sur notre site Web www.BadgeMagnets.com (notre site). Nous vous recommandons également de lire notre guide de Commande en Ligne et notre Politique de Confidentialité conjointement à cette page.
Il est important de comprendre qu'en commandant l'un de nos Produits, vous acceptez d'être tenus par ces conditions de vente, et nous vous recommandons d'en imprimer une copie pour future référence.
1. Statuts
1.1) www.BadgeMagnets.com est un site exploité par BadgeMagnets Ltd (nous). Nous sommes immatriculés en Angleterre et au Pays de Galle sous le numéro d'immatriculation 6506515 et notre siège social se trouve au 30 Gay Street, Bath, BA1 2PA, UK. Notre principale adresse commerciale est St. Brandon’s House, 29 Great George Street, Bristol, BS1 5QT, UK. Notre numéro de TVA est GB 929 4693 74.
1.2) En passant une commande par notre site, vous garantissez que :
a. Vous êtes légalement autorisés à passer des contrats exécutoires ;
b. Vous êtes âgés de 18 ans au moins.
2. Le Contrat
2.1) Votre commande constitue une offre qui nous est faite de nous acheter un Produit, cette offre étant sujette à acceptation par nous.
2.2) Si nous acceptons votre commande, nous vous enverrons un email vous confirmant que votre commande a été acceptée et traiteront votre paiement (la Confirmation de la Commande).
2.3) Le contrat passé entre nous (le Contrat) ne sera réellement passé qu'une fois que nous vous envoyons la Confirmation de la Commande.
3. Disponibilité et livraison
3.1) Votre commande sera envoyée dans un délai raisonnable à compter de la Confirmation de la Commande.
3.2) Nous vous enverrons un email une fois votre commande envoyée (la Confirmation d'Envoi). Votre commande vous sera livrée dans un délai raisonnable à compter de la date de la Confirmation d'Envoi conformément à notre guide de Commande en Ligne.
3.3) Nous vous contacterons si nous savons que nous ne serons pas à même de procéder à l'envoi de votre commande dans un délai raisonnable à compter de la date de Confirmation de la Commande.
3.4) Les détails du produit comme la nuance de la couleur et les marquages peuvent varier de temps à autres par rapport aux images figurant sur ce site.
4. Risque et titre
Les produits seront à vos propres risques à compter du moment de la livraison, cependant, la propriété des Produits ne vous sera transférée que lorsque le paiement complet de toutes les sommes dues à l'égard des Produits, y compris les frais de livraison, auront été reçus et que les Produits auront été livrés.
5. Prix et paiement
5.1) Le prix des Produits seront similaires aux montants indiqués sur notre site de temps à autres.
5.2) Ces prix ne comprennent pas la TVA et les frais de livraison, qui seront ajoutés comme approprié conformément à la clause 6 ci-dessous et à notre guide de Commande en Ligne.
5.3) Les prix sont sujets à des changements à tout moment, mais ces changements n'affecteront pas les commandes pour lesquelles nous vous avons déjà envoyé une Confirmation de Commande.
5.4) Nous n'avons aucune obligation de vous fournir les Produits à un prix incorrect, même une fois que nous vous avons envoyé une Confirmation de Commande, si l'erreur de prix est évidente et ne présente aucune ambiguïté, et pourrait avoir raisonnablement été identifiée par vous comme une erreur de tarification.
6. TVA
6.1) Pour les commandes passées au RU, nous ajouterons la TVA au taux standard de 15 %.
6.2) Pour les commandes hors du RU, mais au sein de l'UE, nous n’ajouterons pas la TVA si un numéro d'immatriculation de TVA valide est fourni au moment de la commande, sans quoi nous ajouterons la TVA au taux standard de 15 %.
6.3) Pour les commandes passées hors de l'UE, nous n'ajouterons pas la TVA.
6.4) En saisissant le numéro de TVA au moment de la commande, vous garantissez qu'il s'agit bien de votre numéro de TVA.
7. Droits du client
7.1) Si vous contractez en tant que client, vous pouvez annuler un Contrat à tout moment dans les sept jours ouvrables à compter du jour suivant la réception des Produits. Dans ce cas, nous vous rembourserons intégralement ledit prix pour les Produits conformément à notre politique de remboursement conformément à la clause 8.
7.2) Pour annuler un Contrat, comme autorisé conformément à la clause 7.1, vous devez nous en informer par écrit et nous renvoyer les Produits immédiatement, dans la même condition que celle dans laquelle vous les avez reçus, et à vos propres frais et risques. Vous êtes dans l'obligation juridique de prendre raisonnablement soin des Produits pendant qu'ils sont en votre possession et si vous ne vous conformez pas à cette obligation, nous disposerons d'un droit d'action à votre encontre pour être dédommagés.
7.3) Vous devez nous contacter pour toute information quant à l'adresse à laquelle renvoyer les produits. Les articles ne seront pas acceptés s'ils nous sont renvoyés aux adresses listées à la clause 1.
8. Notre politique de remboursement
8.1) Si vous nous renvoyez les Produits parce que vous avez annulé le Contrat que nous avons passé dans les sept jours de la période de réflexion à laquelle il est fait référence à la clause 7.1, nous procéderons au remboursement qui vous est dû le plus rapidement possible, et dans tous les cas dans les 30 jours suivant la date à laquelle vous nous avez transmis votre avis d'annulation. Dans ce cas, nous vous rembourseront l'intégralité du prix des Produits, y compris les frais d'envoi de l'article jusqu'à vous. Vous aurez cependant la charge des frais générés par le renvoi de l'article.
8.2) Si vous nous renvoyez les Produits parce que vous pensez qu'ils sont défectueux, nous examinerons le Produit renvoyé et vous aviserons de votre remboursement par email dans un délai raisonnable. Nous traiterons généralement le remboursement qui vous est dû le plus rapidement possible et, dans tous les cas, dans les 30 jours suivant le jour de la confirmation par email stipulant que avez droit à un remboursement pour le Produit défectueux. Les Produits que vous nous renvoyez du fait d'un défaut seront remboursés en intégralité, y compris le remboursement des frais de livraison du produit ainsi que les frais encourus pour le renvoi de l'article.
8.3) Nous vous rembourserons généralement toutes les sommes que vous nous avez versées par le même moyen que celui que vous aviez utilisé au départ pour régler votre achat.
9. Notre responsabilité
9.1) Nous vous garantissons que tout Produit que vous achetez sur notre site est d'une qualité satisfaisante et est raisonnablement adapté à toutes les utilisations pour lesquelles les produits de ce type sont généralement fournis.
9.2) Notre responsabilité maximum pour les pertes que vous pourriez encourir suite à la rupture de ce contrat par nous est strictement limitée au prix d'achat du Produit que vous avez acheté et à toutes pertes qui sont une conséquence prévisible de la rupture du contrat par nous. Les pertes sont considérées comme prévisibles lorsque chacune des deux parties pouvait les contempler au moment où nous avons accepté votre commande.
9.3) Ceci n'inclut ni ne limite d'aucune manière notre responsabilité :
a. en cas de décès ou de blessure découlant d'une négligence de notre part ;
b. conformément à la section 2(3) de la Loi sur la Protection des Consommateurs de 1987 ;
c. en cas de fraude ou d'assertion inexacte et frauduleuse ; ou
d. pour toute question pour laquelle il serait illégal pour nous d'exclure ou de tenter d'exclure notre responsabilité.
9.4) Nous ne sommes pas responsable en cas de pertes indirectes découlant suite à la perte ou au dommage principal et que nous ou vous n'avez pu prévoir, incluant et sans que cela ne constitue une limite :
a. la perte de recettes ou de revenus
b. la perte d'affaires
c. la perte de profits ou de contrats
d. la perte d'économies anticipées
e. la perte de données, ou
f. le gaspillage de temps de gestion ou de bureau, quelle que soit la manière dont cela survient et que ceci soit causé par un délit civil (y compris une négligence), une rupture de contrat ou autre, même si cela était prévisible ;
dans la mesure où cette clause 9.4 ne peut empêcher toute réclamation pour perte ou dommage à vos biens corporels couverts par les modalités de la clause 9.1 ou de la clause 9.2 ou de toute autre réclamation de perte financière directe non exclue par les catégories (a) à (f) de cette clause 9.4.
10. Droits d'entrée
10.1) Si vous commandez des Produits depuis notre site pour une livraison hors de l'UE, ceux-ci pourrait être sujets à des droits et des taxes d'entrée prélevés lorsque la livraison parvient à la destination spécifiée. Le paiement de ces droits et taxes d'entrée sera à votre charge. Veuillez noter que nous n'avons aucun contrôle sur ces frais et ne pouvons en prévoir le montant. Veuillez contacter votre bureau de douane local pour plus d'informations lorsque vous passez votre commande.
10.2) Si vous choisissez de ne pas payer les droits et taxes d'entrée telles qu'indiquées en 10.1, votre colis ne sera pas libéré par le bureau de douane et pourrait être détruit. Dans ce cas, nous serons dans l'incapacité de vous rembourser.
10.3) Veuillez également noter que vous devez vous conformer à toutes les lois et réglementations en vigueur dans le pays auquel les Produits sont destinés. Nous ne pourrons être tenus responsables en cas de violation de ces lois de votre part.
11. Communications écrites
Les lois applicables exigent que certaines des informations ou des communications que nous vous envoyons soient transmises par écrit. En utilisant notre site, vous acceptez que les communications avec nous soient essentiellement des communications électroniques. Nous vous contacterons par email ou vous fournirons des informations en publiant des avis sur notre site Web. Vous acceptez ce moyen de communication électronique à des fins contractuelles et acceptez que tous les contrats, avis, informations et autres communications que nous vous envoyons par électronique soient conformes aux exigences légales stipulant que de telles communications doivent être présentées par écrit. Cette condition n'affecte pas vos droits.
12. Avis
Tous les avis que vous nous envoyez doivent être transmis à BadgeMagnets Ltd à l'adresse suivante : St. Brandon’s House, 29 Great George Street, Bristol, BS1 5QT, UK ou par courrier électronique à info@badgemagnets.com. Nous vous enverrons nos avis à l'adresse email ou postale que vous nous avez fournie lorsque vous avez passé votre commande, ou selon l'une des manières spécifiées à la clause 10 ci-dessus. Les avis seront considérés comme dûment reçus et signifiés immédiatement lorsqu'ils sont publiés sur notre site Web, 24 heures après l'envoi d'un email, ou trois jours après la date d'envoi d'un courrier. Du point de vue de la signification d'un avis, il suffira de prouver, dans le cas d'une lettre, que cette lettre a été correctement adressée, timbrée et mise à la poste et, dans le cas d'un email, que ledit email a été envoyé à l'adresse email spécifiée du destinataire.
13. Evénements dépassant notre contrôle
13.1) Nous ne pourrons être tenus responsable en cas d'incapacité ou de retard dans la réalisation de nos obligations conformément à un Contrat, du fait d'un acte, d'un événement, de non survenance, d'omission ou d'accident dépassant notre contrôle raisonnable (Evénement de Force Majeure).
13.2) L'exécution d'un Contrat est considérée comme suspendue pour la période au cours de laquelle l'Evénement de Force Majeure se poursuit, et nous bénéficierons d'une extension de temps pour une telle exécution équivalent pour la durée de cette période. Nous ferons tout ce qui est en notre pouvoir pour mettre fin à l'Evénement de Force Majeure ou pour trouver une solution grâce à laquelle nous pourrons réaliser nos obligations contractuelles en dépit de l'Evénement de Force Majeure.
14. Renonciation
14.1) Dans le cas où nous ne serions pas en mesure, à tout moment au cours de la durée d'un Contrat, d'insister sur la stricte exécution de nos obligations conformément au contrat ou sur ces conditions de vente, ou dans le cas où nous ne serions pas en mesure d'exercer les droits ou recours auxquels nous avons droit conformément au Contrat, ceci ne pourra constituer une renonciation à ces droits ou recours et ne vous désengagera pas du respect de ces obligations.
14.2) Une renonciation de notre part à toute défaillance ne pourra constituer une renonciation à toute défaillance subséquence et aucune renonciation de notre part à ces conditions de vente ne sera considérée comme étant en vigueur à moins qu'elle ne soit expressément désignée comme constituant une renonciation et vous soit communiquée par écrit conformément à la clause 12 ci-dessus.
15. Divisibilité
Si une autorité compétente déterminait qu'une partie de ces conditions de vente ou des dispositions d'un Contrat n'étaient pas valides, étaient illégales ou impossibles à mettre en vigueur dans quelque mesure que ce soit, ces conditions ou dispositions seraient à cette fin retirées du reste des conditions et dispositions qui resteront valides dans la mesure où la loi le permet.
16. Accord complet
16.1) Ces conditions de vente et tout document auquel il est expressément fait référence dans celles-ci représentent l'accord complet passé entre nous en rapport avec l'objet de tout Contrat et remplace tout accord, entente ou arrangement préalable entre nous, qu'il s'agisse d'un accord, d'une entente ou d'un arrangement oral ou écrit.
16.2) Chacune des parties reconnaît que, en passant un Contrat, aucune n'a compté sur une déclaration ou promesse faite à l'autre ou impliquée découlant de tout ce qui aurait pu être dit ou écrit au cours des négociations entre elles avant le passage d'un tel Contrat, à moins que cela ne soit expressément indiqué dans ces conditions de vente.
16.3) Aucune d'entre nous ne disposera de recours eut égard à une déclaration fausse faite à l'autre, que ce soit par oral ou par écrit, avant la date du passage d'un Contrat (à moins qu'une telle déclaration fausse ait été faite de manière frauduleuse) et le seul recours de l'autre partie portera sur une rupture de contrat comme cela est indiqué dans ces conditions de vente.
17. Notre droit de modifier ces conditions de vente
17.1) Nous avons le droit de réviser et d'amender ces conditions de vente de temps à autres afin d'y refléter les changements des conditions du marché qui affectent notre entreprise, les changements technologiques, les changements des méthodes de paiement, les changements des lois pertinentes et les changements des capacités de notre système.
17.2) Vous serez sujet aux politiques et conditions de vente en vigueur au moment où vous commandez des Produits chez nous, à moins qu'un changement à ces politiques ou à ces conditions de vente ne soit exigé par la loi ou les autorités gouvernementales (auquel cas ceci s'appliquera aux commandes que vous avez déjà passées), ou si nous vous avisons du changement apporté à ces politiques ou à ces conditions de vente avant l'envoi de la Confirmation de la Commande (auquel cas nous avons le droit d'assumer que vous avez accepté le changement apporté aux conditions de vente, à moins que vous nous avisiez du contraire dans les sept jours ouvrables suivant la réception par vous des Produits).
18. Loi et juridiction
Les Contrats relatifs à l'achat de Produits via notre site seront régis par le droit anglais. Tout conflit découlant de ces Contrats ou lié à ces derniers sera sujet à la juridiction non exclusive des tribunaux d'Angleterre et du Pays de Galle.